Conditions nécessaires à l'obtention d'extraits Kbis

Les professions libérales doivent elles avoir un k-bis ?

Extrait kbis

Le Kbis est un peu l'état civil de la société concernée. C'est un document officiel valable 3 mois qui certifie l'existence et l'inscription d'une entreprise commerciale d'un point de vue légal. Un certain nombre d'éléments importants y figurent tels que la raison sociale, l'adresse du siège etc. Pour l'obtenir, il existe 2 moyens : faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou bien par Internet. Néanmoins, le Kbis (kbis-internet.com) ne concerne pas toutes les entreprises au sens large. Seules les sociétés commerciales doivent être enregistrées au RCS (Registre Commercial des Sociétés) et donc peuvent obtenir un K bis.

Les différents statuts pour exercer en libéral

Pour exercer votre métier en tant que profession libérale, vous avez la possibilité de le faire à travers différents statuts, principalement en tant qu'entreprise inpiduelle (indépendant, EIRL) ou en tant que société (société civile professionnelle ou société d'exercice libérale). Peu importe la forme juridique retenue, l'activité de libéral ne vous permet pas d'être inscrit au RCS. Sans cet enregistrement, vous ne pouvez donc pas demander un extrait de kbis.

Nécessité d'être enregistré au RCS

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, il faut être inscrit au RCS pour pouvoir prétendre à l'obtention d'un Kbis. Seules les sociétés commerciales figurent au RCS. Les auto-entrepreneurs libéraux ne disposent pas de K-bis, ils ont néanmoins la possibilité de se procurer un avis de situation géré et délivré par l'INSEE pour prouver l'existence et transmettre les informations relatives à leur activité. Ainsi, le Kbis pour un libéral exerçant sous le statut juridique de l'EIRL n'existe pas non plus.

L'équivalent du Kbis pour les professions libérales

L'équivalent du Kbis pour les professions qui exercent en tant que libéral est un avis de situation au répertoire SIRENE. Ce document est aussi parfois appelé extrait SIRENE dans lequel figure l'immatriculation, entre autres, de la structure concernée. De la même façon, ce document constitue en quelque sorte la fiche d'identité comportant les informations actualisées de l'entreprise en question. A noter que ce justificatif peut être directement imprimé sur le site de l'INSEE.

fr ch be lu